Avocate  spécialiste  en  Droit du Travail

Avocate  spécialiste  en  Sécurité Sociale

Audit simplifié de fiabilité juridique

(Petites entreprises) :

Audit social de la "Conformité" :

 Durée de la mission : 2 à 3 jour

1 journée en entreprise de 6 à 7h

 1 journée de traitement des données en cabinet de 6h

 

 Objectif  : Contrôler que l’entreprise respecte bien ses principales obligations déclaratives et d’affichage et dispose de documents juridiquement valables en matière sociale.

 

 Dans le cadre de la mission simplifiée, les fiches de contrôle sont les suivantes :

            l’affichage obligatoire

            les registres obligatoires

            les déclarations sociales

            le règlement intérieur (20 salariés au moins)

            la médecine du travail

            les bulletins de paie

            les contrats de travail

            la rupture du contrat de travail

            la représentation du personnel

            le paiement des salaires et des charges sociales

 

 

 Durée de la mission :  en fonction du nombre de salariés et de la complexité de l'organisation, entre 3 et 6 jours d'intervention.

 

 Objectif  : Analyser le système de fonctionnement  général de l’Entreprise en matière de Droit Social et apporter, notamment, des informations sur les risques engendrés par des « non conformités ».

 

 Dans le cadre de la mission de conformité, les fiches de contrôle sont les suivantes :

 

l'administration de travail, les obligations d'affichage et de déclarations.

les obligations découlant de la convention collective et du contrat de travail.

les fiches de paie et les modalités d'assujettissement aux cotisations sociales.

les déclarations obligatoires

les relations collectives de travail et institutions représentatives du personnel.

la motivation par la rémunération.

les accords d'entreprise et les usages.

"La Grange", Le Bourg, 24260 AUDRIX    05.53.07.17.02

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